J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine

NOR : DEVO0650606A


Le Premier ministre,

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret no 2006-834 du 10 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Seine-Aval,

Arrête :


Article 1


Le préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine, dans les régions et départements suivants :

- région Basse-Normandie, département du Calvados ;

- région Haute-Normandie, départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;

- région Ile-de-France, départements des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Dominique de Villepin